A d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re et convenue par \u00e9crit entre les deux parties, le fait pour un internaute de passer commande sur le site\u00a0mesvendanges.com\u00a0<\/strong>vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n Les commandes ne sont jug\u00e9es d\u00e9finitives qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et encaissement du r\u00e8glement total du ou des articles command\u00e9s par l’acheteur. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock du vin command\u00e9, le vendeur pourra modifier la commande, par exemple par le mill\u00e9sime suivant ou par un produit \u00e9quivalent, avec l’accord du client. mesvendanges.com\u00a0<\/strong>accepte la commande et pr\u00e9pare la livraison \u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement de l’acheteur et si tous les renseignements n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison lui ont \u00e9t\u00e9 fournis (par renseignements n\u00e9cessaires nous entendons\u00a0: adresses pr\u00e9cises de facturation et de livraison, et pour ces deux adresses le nom du contact ainsi qu’un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone). Si l’acheteur a fourni des renseignements incorrects obligeant le transporteur \u00e0 retourner la commande au vendeur, l’acheteur devra assumer tous les frais d’exp\u00e9dition et de retour de ses produits. En application de l’article L 121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 7 jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livr\u00e9 pour \u00e9change ou remboursement \u00e0 hauteur de la valeur des produits livr\u00e9s hors frais de transport initiaux, sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’exception des frais de retour. Les prix des produits affich\u00e9s sur le site\u00a0mesvendanges.com\u00a0<\/strong>sont exprim\u00e9s en euros TTC et ne comprennent pas le transport. Les caract\u00e9ristiques des produits mis en vente par le vendeur sont d\u00e9crites sur le site\u00a0mesvendanges.com<\/strong>; les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Le r\u00e8glement des achats est payable en totalit\u00e9 \u00e0 la commande. Il peut s’effectuer selon les pr\u00e9f\u00e9rences du client par ch\u00e8que, virement bancaire, mandat postal, paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire sur le site\u00a0mesvendanges.com\u00a0<\/strong>. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 80\u00a0336 du 1 er mai 1980,\u00a0mesvendanges.com\u00a0<\/strong>se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement.<\/p>\n En vertu de l’ordonnance 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool \u00e0 des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne passant commande de boissons alcoolis\u00e9es sur le site\u00a0mesvendanges.com\u00a0<\/strong>s’engage donc \u00e0 avoir 16 ans r\u00e9volus \u00e0 la date de cette commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont soumises \u00e0 l’application du droit fran\u00e7ais. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il appartient \u00e0 l’acheteur \u00e9tranger de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s de livraison et d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabilit\u00e9 du vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non respect de la r\u00e9glementation d’un pays \u00e9tranger o\u00f9 le produit est livr\u00e9. 1-Acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. A d\u00e9faut de stipulation particuli\u00e8re et convenue par \u00e9crit entre les deux parties, le fait pour un internaute de passer commande sur le site\u00a0mesvendanges.com\u00a0vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dans leur int\u00e9gralit\u00e9. 2-Prise de commande. Les commandes ne sont jug\u00e9es d\u00e9finitives qu’apr\u00e8s r\u00e9ception et […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"yoast_head":"\n2-Prise de commande.<\/h2>\n
\nApr\u00e8s la validation d’une commande sur le site\u00a0mesvendanges.com\u00a0<\/strong>, le ou les articles qui la composent sont destock\u00e9s et l’acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de 10 jours francs \u00e0 compter de la date de validation pour confirmer sa commande en nous faisant parvenir son r\u00e8glement. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, la commande sera jug\u00e9e nulle et non avenue et le ou les articles qui la composent remis en vente\u00a0; le client en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique.
\nLes informations \u00e9nonc\u00e9es par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libell\u00e9 de ses coordonn\u00e9es, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de contacter l’acheteur et\/ou de livrer le produit.
\nL’acheteur recevra par retour de courrier \u00e9lectronique le num\u00e9ro de sa commande ainsi que l’annonce du d\u00e9lai de livraison, d\u00e9lai valable \u00e0 compter de l’encaissement du r\u00e8glement.
\nDans le cas o\u00f9 l’acheteur souhaite une livraison hors France m\u00e9tropolitaine, le vendeur lui soumettra une facture proforma comportant les frais de port ad\u00e9quats, ainsi que les d\u00e9lais de livraison.
\nDans le cadre de vente \u00e0 un professionnel, un devis sera pr\u00e9alablement \u00e9tabli pour une p\u00e9riode de 30 jours \u00e0 compter de la date de cr\u00e9ation du document. Le devis sera retourn\u00e9 par l’acheteur par courrier postal et devra \u00eatre d\u00fbment sign\u00e9 et dat\u00e9, porter la mention \u00ab\u00a0lu et approuv\u00e9\u00a0\u00bb et le cachet de sa soci\u00e9t\u00e9 ainsi que son num\u00e9ro siret.
\nCette acceptation de la commande vaudra acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n3-Offres.<\/h2>\n
\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re rare ou sp\u00e9culatif de certains produits, des restrictions sur les quantit\u00e9s disponibles peuvent \u00eatre appliqu\u00e9es. Dans un tel cas, la quantit\u00e9 disponible s’entend limit\u00e9e par foyer ou soci\u00e9t\u00e9 (m\u00eame nom, m\u00eame adresse postale et \u00e9lectronique, m\u00eame titulaire de compte). En cas de doute sur l’existence ant\u00e9rieure d’une commande d’un tel produit le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser la commande.<\/p>\n4-Livraison et r\u00e9ception.<\/h2>\n
\nmesvendanges.com\u00a0<\/strong>s’engage \u00e0 tout mettre en ouvre pour livrer les commandes dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s \u00e0 l’acheteur. D’\u00e9ventuels retards lui seront bien s\u00fbr signal\u00e9s. S’ils n’exc\u00e8dent pas de plus de 7 jours r\u00e9volus le d\u00e9lai annonc\u00e9 ils ne donnent pas droit \u00e0 l’acheteur d’annuler la vente ni de refuser la marchandise. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai de 7 jours, l’acheteur est en droit d’annuler sa commande et d’en demander le remboursement aupr\u00e8s du vendeur par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer\u00a0: la guerre, l’\u00e9meute, l’incendie, les gr\u00e8ves, les accidents et l’impossibilit\u00e9 d’\u00eatre approvisionn\u00e9s. En cas de livraison par voie postale, le vendeur ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable d’\u00e9ventuels retards, le cachet de la poste faisant foi.
\nLes marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire. En cas de casse ou de litige, celui-ci est en droit de refuser la livraison, et\/ou doit signaler pr\u00e9cis\u00e9ment le litige (manquant, d\u00e9gradation, casse et quantit\u00e9 de produits concern\u00e9s) sur le bordereau de livraison du transporteur. La mention \u00ab\u00a0Sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage\u00a0\u00bb n’ayant aucune valeur juridique, la seule preuve \u00e9crite valable qui prot\u00e8ge l’acheteur est celle d\u00e9crite ci-dessus\u00a0; il ne saurait alors \u00eatre redevable d’aucun frais suppl\u00e9mentaire quel que soit le litige subit. Pour un traitement efficace du litige, il est imp\u00e9ratif que le client le signale sous 48h au vendeur par t\u00e9l\u00e9phone ou courrier \u00e9lectronique. Le vendeur se charge d’effectuer aupr\u00e8s du transporteur toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires afin de remplacer ou compl\u00e9ter rapidement la commande litigieuse du client, ou, en cas de produits irrempla\u00e7ables (\u00e9puisement du stock) de lui fournir un avoir ou un remboursement.
\nEn cas de d\u00e9faut de traces \u00e9crites officielles (c’est-\u00e0-dire appos\u00e9es sur le bon de livraison du transporteur) du litige et de non concordance avec les renseignements fournis par le transporteur, le client sera d\u00e9dommag\u00e9 au regard des pi\u00e8ces fournies par le transporteur.<\/p>\n5-Facult\u00e9 de r\u00e9tractation et vices cach\u00e9s.<\/h2>\n
\nLe client est tenu d’informer le vendeur par \u00e9crit (courrier \u00e9lectronique ou lettre recommand\u00e9e) de sa d\u00e9cision avant de retourner la marchandise.
\nEn outre, le vendeur n’est oblig\u00e9 d’aucune garantie envers l’acheteur contre d’\u00e9ventuels vices cach\u00e9s.<\/p>\n6-Prix.<\/h2>\n
\nLe prix indiqu\u00e9 lors de la confirmation de commande au client est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises et incluant la TVA relative au type de produit command\u00e9. Ce prix comprend celui des produits, de l’emballage et du transport.<\/p>\n7-Pr\u00e9sentation des produits.<\/h2>\n
\nTous les textes et images du site\u00a0mesvendanges.com\u00a0<\/strong>sont r\u00e9serv\u00e9s pour le monde entier au titre des droits d’auteurs et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0; leur reproduction, m\u00eame partielle, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite du vendeur.<\/p>\n8-Paiement.<\/h2>\n
\nPour les clients \u00e9trangers, les r\u00e8glements seront effectu\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence par virements bancaires Swift.<\/p>\n9-Clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9.<\/h2>\n
10-Informations l\u00e9gales.<\/h2>\n
\nL’alcool est \u00e0 consommer et \u00e0 appr\u00e9cier avec mod\u00e9ration. L’abus d’alcool est dangereux pour la sant\u00e9.
\nAu regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour l’exercer, il lui suffit d’en faire la demande par courrier \u00e9lectronique ou postal au vendeur.
\nLes informations touchant aux clients de\u00a0mesvendanges.com\u00a0<\/strong>ne sont destin\u00e9es qu’\u00e0\u00a0mesvendanges.com\u00a0<\/strong>, qui ne vend ni ne loue ses fichiers ni toutes autres informations personnelles de ses clients.<\/p>\n11-Juridiction comp\u00e9tente.<\/h2>\n
\nLe tribunal du si\u00e8ge social de\u00a0mesvendanges.com\u00a0<\/strong>est seul comp\u00e9tent pour tout litige provenant de l’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes, sans exclusion d’une saisine par le vendeur d’une autre juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"